Conditions générales de vente
GENERALITES
Le client faisant appel aux services de la SARL Ombres et Lumières, dont Mr Richard MILLET est le gérant, est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente sans aucune réserve.
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande au verso ou en annexe.
- COMMANDES :
Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.
Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux le prix et les acomptes versés.
Tout devis signé par le client tient lieu de bon de commande.
- Modification ou annulation de la commande :
Toute commande passée est irrévocable pour le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe.
En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.
Le photographe annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande et dans ce cas, il y aura remboursement du paiement éventuel.
- Prestation :
Les photographies sont réalisées par Monsieur Richard MILLET ou par tout autre photographe désigné par lui.
- Obligations du client :
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
- Force majeure :
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orage, tempêtes, etc.), le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaire, date, etc.).
En cas de modifications majeurs, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
- Tarifs :
Les prix s’entendent selon les différentes formules ou le devis en cas de conditions particulières (voir le bon de commande).
- FACTURE ET REGLEMENT :
Le paiement s’effectue par espèces, virement ou par chèque bancaire, postal à l’ordre de la SARL Ombres et Lumières ou par virement. En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles conformément à la loi et en fonction du taux en vigueur.
- Conditions de paiement :
Portraits : paiement comptant :
la prise de vue (studio ou domicile) est payable d’avance
les factures suivantes (tirages, agrandissement, retouches, montages, cadres, frais de déplacement, etc.) sont payables au comptant à la remise des travaux photographiques par le photographe.
- DELAI DE LIVRAISON et livraison
La livraison des travaux de photographie s’entend au siège social du photographe sauf dispositions contraires prévus dans le devis. Les travaux peuvent être expédié à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais.
- Réclamations :
En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 5 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.
- DROIT ET PROPRIETE :
Les organisations professionnelles signataires réaffirment leur attachement à la déontologie professionnelle et au droit à l’image qui garantissent qu’aucune utilisation de négatifs, diapositives ou fichiers, etc.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, les négatifs, diapositives ou fichiers ainsi que tout support original sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient l’usage : diffusion, exposition, reproduction, etc. faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu pour responsable de toute violation de cette interdiction.
Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai minimum de cinq ans. Tout tirage d’épreuve ou duplicata devra être commandé au photographe.
- TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du 8 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le professionnel s’engage à n’utiliser ces données que dans le cadre du traitement des prestations pour lequel il a été mandaté par le client. Le client peut exercer ce droit par mail, courrier postal.